Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026-10-31

1. Éditeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent au service UGCjoscos, édité par DiGiFlowAI SRL (SRL), dont le siège est situé à [à compléter]. Elles encadrent l'utilisation du site, l'achat de crédits et la génération de contenus publicitaires UGC par IA.

2. Description du service

UGCjoscos permet de transformer des images, prompts et informations produit fournis par l'utilisateur en images, scènes et vidéos publicitaires générées avec des services d'intelligence artificielle tiers. Les résultats peuvent varier selon les prompts, les modèles utilisés et la qualité des contenus fournis.

3. Compte utilisateur

L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à prévenir immédiatement UGCjoscosen cas d'utilisation non autorisée.

4. Prix, crédits et paiement

Le service fonctionne par achat de crédits, payables en ligne via Stripe. Les prix sont affichés avant paiement, taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Chaque génération consomme un nombre de crédits indiqué ou calculé avant validation. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf échec technique imputable au service, auquel cas ils peuvent être recrédités automatiquement ou manuellement.

Les factures et justificatifs de paiement sont générés ou traités par les prestataires de paiement et de facturation utilisés par UGCjoscos.

5. Droit de rétractation

Lorsqu'un utilisateur agit comme consommateur au sens du droit belge, il dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, en lançant une génération ou en consommant des crédits avant l'expiration de ce délai, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service numérique et reconnaît que les crédits effectivement consommés ne pourront pas être remboursés, sous réserve des droits impératifs applicables.

6. Programme de parrainage

Le programme de parrainage permet de partager un lien personnel basé sur le domaine https://ugcjoscos.com. Les avantages, réductions ou crédits associés peuvent être modifiés, suspendus ou refusés en cas d'abus, de fraude, d'auto-parrainage ou d'utilisation contraire aux présentes conditions.

7. Contenus et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les images qu'il importe. Il s'interdit de générer des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, sexuels impliquant des mineurs, haineux ou violents. Une modération automatique est appliquée, sans que UGCjoscos puisse être tenu responsable des contenus générés à partir des instructions de l'utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

L'interface, la marque, les textes, éléments graphiques et logiciels de UGCjoscosrestent protégés. Les contenus importés par l'utilisateur restent sa responsabilité. Les contenus générés peuvent être utilisés par l'utilisateur dans le respect des droits des tiers, des lois applicables et des conditions des prestataires IA sous-jacents.

8 bis. Intelligence artificielle

Les contenus générés via UGCjoscos utilisent des technologies d’intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers.

Les résultats peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou incohérences.

L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation des contenus générés.

UGCjoscos ne garantit ni l’exactitude des contenus générés ni leur conformité aux exigences réglementaires de chaque pays.

8 ter. Contenus importés

L’utilisateur garantit disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires concernant les images, vidéos, marques, logos, textes, voix ou tout autre contenu importé dans la plateforme.

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus transmis à UGCjoscos.

8 quater. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour : produire des contenus illicites ; porter atteinte aux droits de tiers ; diffuser des contenus frauduleux ou trompeurs ; créer des deepfakes trompeurs ; usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation.

UGCjoscos pourra suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces règles.

8 quinquies. Publicité et plateformes tierces

L’utilisation des contenus générés sur Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, Google Ads, LinkedIn ou toute autre plateforme relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

UGCjoscos ne garantit ni l’approbation des contenus publicitaires par ces plateformes ni leurs performances commerciales.

9. Disponibilité et garanties

Le service dépend d'API tierces et est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni de résultat conforme à une attente précise. UGCjoscospeut interrompre temporairement le service pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

9 bis. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité totale de UGCjoscos est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

UGCjoscos ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus, pertes de clientèle ou pertes de données.

10. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

UGCjoscos peut suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation frauduleuse, d’atteinte à la sécurité du service ou de contenu manifestement illicite.

Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables, sous réserve de l’article 4 pour les échecs techniques imputables au service.

Les crédits non utilisés demeurent soumis aux conditions commerciales applicables au moment de la résiliation.

11. Réclamations et contact

Toute question ou réclamation peut être adressée à hello@digiflowai.eu. Les consommateurs peuvent également recourir aux voies de médiation ou plateformes de règlement extrajudiciaire accessibles selon les règles applicables en Belgique et dans l'Union européenne.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par : Belgique — droit belge, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les consommateurs conservent les protections impératives dont ils bénéficient dans leur pays de résidence.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du siège social de DiGiFlowAI SRL seront compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables. Contact : hello@digiflowai.eu.

13. Utilisation internationale

UGCjoscos est exploité à destination d’une clientèle internationale. L’utilisateur demeure seul responsable du respect des lois, réglementations publicitaires, fiscales, commerciales et numériques applicables dans les pays où les contenus générés sont utilisés ou diffusés.

14. Intelligence artificielle et réglementation

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent être soumis à des obligations légales spécifiques selon les juridictions concernées, notamment en matière de transparence, de publicité, de propriété intellectuelle ou de protection des consommateurs.

L’utilisateur demeure seul responsable du respect de ces obligations, y compris celles résultant du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) lorsqu’il est applicable.